Conditions générales de vente

Le site ingredientsuperfood.com est édité par D2AD SAS, société par actions simplifiée au capital de [à compléter : capital social], dont le siège est situé 5 D chemin de la Claou, 31790 Saint-Jory, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [à compléter : ville et numéro RCS], numéro de TVA intracommunautaire [à compléter : numéro de TVA] (ci-après « D2AD »).

Contact : contact@ingredientsuperfood.com.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits de la marque ingredient nutrition conclues sur le site entre D2AD et un acheteur professionnel (ci-après « le Client ») : boutique de compléments alimentaires, pharmacie, salle de sport, coach sportif ou tout autre professionnel achetant pour revendre.

Le site ne vend pas aux consommateurs. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ; les dispositions du code de la consommation réservées aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s’appliquent pas.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit de D2AD.

L’accès aux prix et à la commande est réservé aux comptes validés. Le Client en fait la demande en ligne et fournit notamment sa dénomination, son numéro SIRET et son numéro de TVA intracommunautaire. D2AD vérifie ces informations et valide ou refuse la demande, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute commande passée depuis son compte. D2AD peut suspendre ou fermer un compte en cas d’informations inexactes, d’impayé ou de manquement aux présentes conditions.

Les produits sont des compléments alimentaires, décrits sur le site par leur composition, leur dose et leur nombre de doses. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et sont ceux affichés dans l’espace professionnel du Client au moment de la commande. La TVA applicable et les frais de livraison s’y ajoutent et sont indiqués avant la validation de la commande.

Les remises au volume s’appliquent selon le barème affiché dans l’espace professionnel. Des conditions tarifaires particulières peuvent être convenues par écrit avec un Client.

D2AD peut modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà payées ne sont pas concernées.

La commande est passée en ligne depuis l’espace professionnel. Un montant minimum de commande, indiqué dans cet espace, s’applique. La vente est conclue lorsque D2AD a reçu le paiement intégral de la commande.

D2AD peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige sur une commande antérieure ou de quantités anormales.

Le paiement est exigible en totalité à la commande, sans escompte. Il s’effectue par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, ou par virement bancaire. D2AD n’a jamais connaissance du numéro de carte du Client.

Une commande réglée par virement est préparée à réception des fonds. Sans paiement reçu dans un délai de [à compléter : nombre de jours], la commande est annulée.

Si une somme venait à être due après l’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seraient exigibles de plein droit au taux de [à compléter : taux, au minimum trois fois le taux d’intérêt légal], ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client.

Les commandes sont expédiées par notre logisticien à l’adresse de livraison indiquée par le Client, vers [à compléter : pays livrés]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : [à compléter : barème ou franco de port].

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : [à compléter : délai habituel]. Un retard ne peut donner lieu ni à pénalité ni à annulation de la commande, sauf accord de D2AD.

Les risques sont transférés au Client [à compléter : à la remise au transporteur ou à la livraison]. Le Client vérifie les colis à la réception. En cas d’avarie ou de colis manquant, il porte des réserves précises sur le bon de livraison et les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la réception, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, avec copie à D2AD.

Les produits restent la propriété de D2AD jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.

Toute réclamation portant sur un produit non conforme à la commande ou présentant un défaut apparent est adressée à contact@ingredientsuperfood.com dans un délai de [à compléter : nombre de jours] après la livraison, avec le numéro de commande, le numéro de lot et des photographies.

Aucun retour n’est accepté sans l’accord préalable de D2AD. Si la non-conformité est établie, D2AD remplace le produit ou le rembourse, à l’exclusion de toute autre indemnité. S’agissant de denrées alimentaires, les produits conformes ne sont ni repris ni échangés.

Le Client conserve les produits dans les conditions indiquées sur l’étiquette et ne les revend pas au-delà de la date qui y figure. Il ne modifie ni le produit, ni son emballage, ni son étiquetage.

D2AD conserve, pour chaque commande, le numéro des lots expédiés. Le Client garde la trace des lots reçus et, en cas de retrait ou de rappel d’un lot, cesse immédiatement de le vendre et applique les instructions de D2AD.

Le Client revend les produits sous sa responsabilité et dans le respect de la réglementation applicable aux compléments alimentaires. Il ne leur attribue aucune allégation nutritionnelle ou de santé qui ne soit pas autorisée par le règlement (CE) n° 1924/2006, ni aucune propriété de prévention ou de traitement d’une maladie.

Les marques, textes et visuels d’ingredient nutrition restent la propriété de D2AD. Le Client peut les utiliser pour présenter et revendre les produits, sans les modifier. [à compléter : règles éventuelles sur la revente en ligne et sur les places de marché]

La responsabilité de D2AD est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. D2AD ne répond pas des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires, ni des conséquences d’une conservation ou d’une utilisation des produits contraire aux indications de l’étiquette. Ces limites ne s’appliquent pas dans les cas où la loi les interdit.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Les données personnelles recueillies pour la gestion du compte et des commandes sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [à compléter : ville, par exemple Toulouse], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

D2AD peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.